Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le service est commercialisé par l’éditeur.

Contact : [contact à renseigner] — coordonnées complémentaires dans les mentions légales.

Client : tout professionnel (artisan, entreprise individuelle ou société) disposant d’un compte sur le service. Le service n’est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Objet et description du service

Avenso fournit un accès en ligne à une application web (et, le cas échéant, installation sur l’écran d’accueil de votre appareil) permettant notamment de gérer des clients, des rendez-vous, des devis et des factures PDF issues de devis acceptés.

Le service est fourni en mode SaaS : il évolue (fonctionnalités, interface, maintenance). L’éditeur n’est pas tenu de développer des fonctions sur mesure pour un client particulier. Les documents générés (devis, factures) restent sous votre responsabilité (exactitude des montants, TVA, mentions obligatoires, conformité à votre activité).

3. Création de compte et mode gratuit

L’inscription nécessite des informations exactes (notamment une adresse e-mail valide). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Un compte gratuit (mode découverte) est proposé sans carte bancaire et sans limite de durée, avec un plafond de 3 clients, 3 rendez-vous et 3 devis (factures PDF incluses dans la même logique de plafond). L’accès illimité nécessite la souscription d’un abonnement selon les tarifs en vigueur.

4. Offres d’abonnement et tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT si précisé au moment du paiement) sur la page Tarifs. Deux formules mensuelles sont proposées pour le même périmètre fonctionnel :

• Avec engagement : 29€/ mois (facturation mensuelle) ou 299€/ an (paiement annuel) — engagement de 12 mois à compter de la souscription de l’abonnement payant.
• Sans engagement : 35€/ mois — sans durée minimale d’abonnement.

L’éditeur peut modifier ses tarifs pour les nouveaux abonnements ou renouvellements, sous réserve d’information préalable. Les tarifs applicables à un abonnement en cours restent ceux acceptés au moment de la souscription pour la période déjà réglée, sauf disposition légale contraire ou accord du client.

5. Commande et paiement

La souscription s’effectue depuis l’espace connecté (réglages → abonnement). Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire ou moyens proposés par Stripe). L’éditeur ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire.

L’abonnement est conclu lorsque le paiement est accepté par Stripe et que le compte passe au statut abonné actif. Une facture ou reçu peut être disponible via l’interface Stripe selon les paramètres du prestataire de paiement.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), l’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès au service après tentative de régularisation, sans préjudice des sommes dues.

6. Durée, renouvellement et résiliation

6.1 Formule Sans engagement

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis de résiliation de votre côté, via le portail client Stripe accessible depuis votre compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : aucun remboursement au prorata des jours non utilisés n’est dû, sauf obligation légale impérative contraire.

6.2 Formule Avec engagement

Vous vous engagez pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription de l’abonnement payant. Pendant cette période, l’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) au tarif convenu, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Résiliation à l’échéance : à la fin des 12 mois, vous pouvez résilier sans renouvellement (gestion via Stripe ou support) ; l’abonnement s’arrête à la fin de la dernière période facturée couvrant l’engagement.

Résiliation anticipée : toute résiliation avant le terme des 12 mois constitue une rupture anticipée. Une résiliation anticipée est possible moyennant le paiement du solde des mois restants : au prorata du tarif annuel (299 €/an) si vous avez souscrit en annuel, ou à 29 €/mois si vous êtes en mensuel. L’abonnement est ensuite annulé immédiatement.

6.3 Suppression de compte

La suppression de compte peut être demandée depuis les réglages. En cas de compte en cours de suppression programmée, l’abonnement Stripe est annulé sans renouvellement. Les modalités de conservation des données figurent dans la politique de confidentialité.

7. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables à votre activité.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ni de perturber le service.
• Ne pas réutiliser le code, l’interface ou les contenus du service sans autorisation écrite.
• Sauvegarder vos données importantes (export disponible selon les fonctionnalités proposées).

8. Disponibilité, support et responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance programmée ou cas de force majeure. Le support est fourni par e-mail dans des délais raisonnables, sans engagement de résultat sur chaque demande.

Le service est fourni « en l’état ». Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l’éditeur est limitée, pour toute période de douze mois, au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l’abonnement sur cette période. L’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.), ni des conséquences d’une utilisation incorrecte des devis ou factures que vous émettez.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les cookies et traceurs, voir la politique cookies.

10. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous saisissez. Vous accordez à l’éditeur les droits nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service.

11. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information pourra vous être adressée par e-mail ou via le service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable par contact à [contact à renseigner].

Les présentes CGV constituent les conditions contractuelles applicables à l’utilisation du service.